Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes, achats et abonnements effectués sur la boutique en ligne de Purrfect Pets GmbH.

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1. Prestataire et champ d’application

Le prestataire et partenaire contractuel pour toutes les commandes effectuées sur la boutique en ligne est :

Purrfect Pets GmbH
Striegelstrasse 8
5745 Safenwil
Suisse
E-mail : info@purrfect-pets.ch
IDE : CHE-176.180.863

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes, achats et abonnements effectués sur la boutique en ligne de Purrfect Pets GmbH. En finalisant une commande, les clientes et clients acceptent la version des présentes CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

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2. Offre et informations sur les produits

Toutes les offres présentées dans la boutique en ligne sont sans engagement et non contraignantes. Les produits, les prix, les disponibilités et les délais de livraison peuvent être adaptés à tout moment.

Les images des produits sont fournies à titre illustratif. Les couleurs, les emballages, les dimensions et d’autres caractéristiques peuvent différer légèrement du produit réel. Les informations figurant dans la description du produit concerné font foi.

Les erreurs manifestes de saisie, de présentation ou de prix demeurent réservées.

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3. Prix et frais d’expédition

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

Les éventuels frais d’expédition sont indiqués séparément dans le panier ou lors du passage de la commande avant que celle-ci soit finalisée.

Des conditions différentes peuvent s’appliquer aux livraisons au Liechtenstein selon la commande ou le mode d’expédition. Tous les frais affichés avant la finalisation de la commande font partie du prix total.

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4. Commande et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas encore une offre contractuelle contraignante.

En envoyant leur commande, les clientes et clients soumettent une offre contraignante portant sur l’achat des produits sélectionnés ou la souscription de l’abonnement choisi.

Le contrat est conclu dès que Purrfect Pets GmbH confirme la commande par e-mail ou expédie la marchandise.

Purrfect Pets GmbH peut notamment refuser ou annuler des commandes en cas de prix erroné, d’indisponibilité, de soupçon fondé d’abus ou d’échec du traitement du paiement. Les paiements déjà effectués sont alors remboursés.

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5. Modes de paiement

Les modes de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande. Purrfect Pets GmbH peut à tout moment ajouter, limiter ou exclure certains modes de paiement.

Le traitement des paiements est en partie effectué par des prestataires de paiement externes. Leurs conditions commerciales et leurs dispositions relatives à la protection des données peuvent également s’appliquer.

Sauf indication contraire lors du passage de la commande, le montant total de la facture est exigible immédiatement à la finalisation de la commande.

Pour les abonnements comportant des paiements récurrents, le moyen de paiement enregistré lors de la souscription est utilisé pour les commandes suivantes.

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6. Abonnements alimentaires

Purrfect Pets GmbH propose un abonnement avec livraisons récurrentes pour certains produits alimentaires. Les clientes et clients choisissent l’intervalle de livraison proposé lors de la souscription.

Sauf indication contraire dans l’offre concernée, les produits d’un abonnement alimentaire bénéficient d’une réduction d’abonnement de 5 % sur le prix de vente en vigueur.

Les abonnements alimentaires n’ont pas de durée fixe. Ils sont toutefois soumis à un minimum de trois livraisons.

La modification de l’intervalle de livraison, la mise en pause ou la résiliation d’un abonnement alimentaire est possible pour la première fois après le traitement réussi de la troisième livraison.

Après la troisième livraison, l’abonnement alimentaire peut être modifié, mis en pause ou résilié pour les livraisons futures depuis le portail client.

Les modifications, mises en pause ou résiliations doivent être effectuées avant le traitement de la prochaine commande récurrente. Les commandes déjà déclenchées, traitées ou expédiées ne peuvent plus être modifiées ni annulées ultérieurement.

Les commandes récurrentes sont déclenchées automatiquement selon l’intervalle de livraison choisi. Le montant dû est débité sur le moyen de paiement enregistré.

Les clientes et clients sont responsables de tenir à jour leurs informations de paiement, de contact et de livraison pendant toute la durée de l’abonnement.

Les droits prévus par la loi, notamment en cas de marchandise défectueuse ou livrée par erreur, demeurent inchangés.

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7. Abonnements de box surprise

Les box surprise peuvent être proposées sous forme d’abonnement avec une durée fixe. La durée disponible est indiquée dans l’offre concernée avant la finalisation de la commande et peut, par exemple, être de 3, 6 ou 12 mois.

En souscrivant un abonnement de box surprise, les clientes et clients s’engagent à accepter et à payer les livraisons prévues pendant la durée choisie.

La durée convenue, le prix, la fréquence des livraisons ainsi que l’étendue des prestations et des livraisons sont déterminés par l’offre affichée au moment de la conclusion du contrat.

Une résiliation ordinaire pendant la durée fixe convenue est en principe exclue. Les droits impératifs prévus par la loi ainsi que les éventuels droits de résiliation extraordinaire demeurent réservés.

À l’expiration de la durée convenue, l’abonnement de box surprise prend automatiquement fin, sauf disposition contraire expressément indiquée dans l’offre concernée.

Les durées fixes des abonnements de box surprise s’appliquent exclusivement aux box surprise désignées comme telles et non aux abonnements alimentaires.

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8. Livraison

La livraison est effectuée à des adresses de livraison valides en Suisse et au Liechtenstein.

Le délai de livraison habituel est généralement de 1 à 2 jours ouvrables. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas des échéances garanties de manière contraignante.

En principe, aucune commande n’est traitée ni livrée pendant les week-ends et les jours fériés. Le délai de livraison peut être prolongé en cas de volume élevé de commandes, de difficultés d’approvisionnement ou de retards causés par les fournisseurs et les prestataires d’expédition.

Les clientes et clients sont responsables de fournir une adresse de livraison complète et correcte. Les frais supplémentaires dus à des informations d’adresse incorrectes ou incomplètes peuvent leur être facturés.

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9. Disponibilité et livraisons partielles

Purrfect Pets GmbH travaille avec différents fournisseurs et partenaires d’expédition. Malgré une gestion rigoureuse des stocks, des retards de livraison ou l’indisponibilité ultérieure de certains produits peuvent survenir.

Si un produit commandé n’est pas disponible, la cliente ou le client en est informé. Purrfect Pets GmbH peut annuler tout ou partie de la commande. Les montants déjà payés pour des produits non livrés sont remboursés.

Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnablement acceptables pour la cliente ou le client. Elles n’entraînent aucuns frais d’expédition supplémentaires.

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10. Annulation avant l’expédition

L’annulation d’une commande individuelle peut être demandée par e-mail à info@purrfect-pets.ch .

Une annulation n’est possible que tant que la commande n’a pas encore été traitée ou expédiée. Il n’existe aucun droit à une annulation ultérieure.

Les dispositions du chiffre 6 s’appliquent en complément aux commandes effectuées dans le cadre d’un abonnement alimentaire. Les dispositions du chiffre 7 s’appliquent en complément aux abonnements de box surprise.

Si la commande a déjà été expédiée, les dispositions ci-dessous relatives au droit de rétractation et de retour s’appliquent.

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11. Droit volontaire de rétractation et de retour

Purrfect Pets GmbH accorde à ses clientes et clients un droit volontaire de rétractation et de retour de 10 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise.

Le retour souhaité doit être annoncé par écrit et par e-mail à info@purrfect-pets.ch pendant ce délai. Après l’annonce, les clientes et clients reçoivent les informations nécessaires au retour.

Les produits retournés doivent :

• être inutilisés et non endommagés,
• ne pas avoir été ouverts,
• se trouver dans leur emballage d’origine complet et intact et
• comprendre tous les éléments, modes d’emploi et accessoires.

Les frais directs et le risque d’expédition du retour sont à la charge de la cliente ou du client. Les retours doivent être suffisamment affranchis et emballés de manière sûre.

Sont notamment exclus du droit volontaire de rétractation et de retour :

• les aliments pour animaux, les friandises et les compléments alimentaires,
• les articles d’hygiène,
• les produits ouverts ou utilisés,
• les produits dont le scellé a été endommagé ou retiré,
• les produits personnalisés ou fabriqués spécialement,
• les cartes-cadeaux et les bons d’achat,
• les box surprise ainsi que
• les produits qui ne peuvent pas être revendus pour des raisons d’hygiène ou de santé.

Le droit volontaire de rétractation s’applique indépendamment des droits prévus par la loi en cas de marchandise défectueuse ou livrée par erreur. Les droits prévus par la loi demeurent réservés.

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12. Remboursement et échange

Après réception et contrôle d’un retour justifié, le remboursement est effectué dans un délai de 10 jours via le moyen de paiement initial.

Les frais d’expédition initiaux et les frais de retour ne sont en principe pas remboursés. Cette règle ne s’applique pas si Purrfect Pets GmbH a livré une marchandise erronée ou défectueuse.

Aucun échange direct n’est proposé. Si un autre produit est souhaité, une nouvelle commande doit être passée.

Purrfect Pets GmbH peut refuser ou réduire de manière appropriée le remboursement si les conditions de retour ne sont pas respectées ou si un produit est retourné endommagé, ouvert, utilisé ou incomplet.

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13. Contrôle de la livraison et défauts

Les clientes et clients sont invités à contrôler la livraison dès sa réception afin de vérifier qu’elle est complète et qu’elle ne présente aucun dommage dû au transport ni défaut apparent.

Toute livraison erronée, endommagée ou défectueuse doit être signalée dès que possible par e-mail à info@purrfect-pets.ch .

Dans la mesure du possible, le numéro de commande, une description du défaut et des photos pertinentes doivent être joints au message.

Les droits de garantie prévus par la loi en cas de marchandise défectueuse demeurent réservés et ne sont pas limités par le droit volontaire de rétractation et de retour.

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14. Bons d’achat, codes de réduction et points bonus

Les bons d’achat, les codes de réduction et les points bonus ne peuvent être utilisés que selon les conditions indiquées. Ils peuvent être limités dans le temps, liés à un montant minimum de commande ou restreints à certains produits et catégories.

Plusieurs réductions ne peuvent être combinées que si cela est expressément indiqué.

Les bons d’achat, codes de réduction ou points bonus ne peuvent pas être versés en espèces. En cas de remboursement, les points bonus crédités pour la commande concernée peuvent être déduits à nouveau.

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15. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Purrfect Pets GmbH jusqu’à son paiement intégral.

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16. Responsabilité

Dans le cadre des dispositions légales, Purrfect Pets GmbH répond des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

Dans la mesure autorisée par la loi, toute responsabilité pour négligence légère ainsi que pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner ou la perte de données est exclue.

Dans la mesure autorisée par la loi, aucune responsabilité n’est assumée pour les retards, défaillances ou dommages causés par des fournisseurs externes, des prestataires d’expédition, des prestataires de paiement, des plateformes techniques ou des événements échappant au contrôle de Purrfect Pets GmbH.

Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité demeurent réservées.

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17. Protection des données

Les informations relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité de la boutique en ligne.

Pour le traitement des paiements, la gestion des abonnements et la livraison, les données nécessaires peuvent être transmises aux prestataires de paiement, aux prestataires techniques, aux entreprises d’expédition et à d’autres partenaires mandatés.

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18. Droits d’auteur

Les textes, images, logos, graphiques et autres contenus de la boutique en ligne sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation, reproduction ou transmission sans l’accord écrit préalable des titulaires des droits concernés est interdite.

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19. Modifications des CGV

Purrfect Pets GmbH peut modifier les présentes CGV à tout moment. Pour chaque commande, la version publiée au moment de sa finalisation s’applique en principe.

Pour les abonnements déjà souscrits, les conditions convenues au moment de la conclusion du contrat concerné s’appliquent, sauf si une modification ultérieure admissible a été convenue ou est prévue par la loi.

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20. Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes CGV est totalement ou partiellement invalide ou inexécutable, les autres dispositions n’en sont pas affectées. Les dispositions légales applicables remplacent la disposition invalide.

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21. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique exclusivement.

Les fors impératifs prévus par la loi s’appliquent aux consommatrices et consommateurs. Pour le surplus, le for exclusif est Safenwil, canton d’Argovie, Suisse.